CONDITIONS GENERALES VB-AUDIO.COM


Numéro de version : 1.0 (Mai 2019)


ARTICLE 1- ENTREE EN VIGUEUR ET APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES :


Les présentes Conditions Générales s'appliquent à l'ensemble des logiciels accessibles sur via le nom de domaine vb-audio.com (ci-après le SITE). Cette version annule et remplace les versions antérieures.
VB AUDIO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Néanmoins, en cas de modification des présentes Conditions Générales, les commandes ou téléchargement passés demeurent régies par les Conditions Générales applicables au moment de la commande ou du téléchargement.

Tout personne (ci-après UTILISATEUR) consultant le SITE ou procédant à un téléchargement de logiciel (ci-après LOGICIEL) ou à une commande sur le SITE est soumise aux présentes Conditions Générales, qu'elle reconnaît avoir lues et acceptées sans restriction ni réserve. En cas de contestation sur leur contenu le système de sauvegarde du SITE fait foi entre les parties ce que l’UTILISATEUR reconnait et accepte.



ARTICLE 2- CREATION & UTILISATION DE COMPTE VB AUDIO :


Les informations fournies par un UTILISATEUR lors de son inscription sur le SITE doivent être exactes. L'UTILISATEUR inscrit avec des informations fantaisistes ou qui n'ont pas été mises à jour reconnaît et accepte qu’il s'expose à ne pas être reconnu, lors d'une contestation, par VB AUDIO, comme la personne inscrite ou titulaire d’une licence.
Les comptes des UTILISATEURS sont strictement personnels, ils ne peuvent être ni prêtés, ni cédés ou transmis à un tiers.

L'UTILISATEUR est responsable de la sécurité de son mot de passe et identifiant. Il lui appartient de les conserver de façon confidentielle et sécurisée.



ARTICLE 3- LICENCE D'UTILISATION DES LOGICIELS VB AUDIO:


3.1 Conditions applicables à toutes les licences :


Les conditions de licence exposées dans le présent paragraphe s’appliquent à l’ensemble des LOGICIELS accessibles via le SITE quelque soit le type de licence concédée à l’exception des licences-distributeurs.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte qu’avant d’acquérir une licence ou d’installer un LOGICIEL dans un environnement de production, il est invité à tester le logiciel afin de s’assurer de l’adéquation du logiciel à ses besoins et de la compatibilité avec son environnement.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que VB AUDIO concède des licences d’utilisation à titre non-exclusif et personnel. Aucune licence ne peut être interprétée comme la cession d’un droit quelconque sur les LOGICIELS.

Les licences concédées par VB AUDIO sont concédées pour le monde entier et pour la durée du droit d’auteur d'après les législations tant française qu'étrangères et les conventions internationales, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée par les législations nationales et internationales.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte qu’il n’est pas autorisé à mettre sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, les LOGICIELS ou plus généralement qu’il n’est pas autorisé à mettre à disposition du public, par quelque moyen que ce soit les LOGICIELS. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte qu’il n’est pas autorisé à modifier, adapter, arranger, de quelque manière que ce soit, les LOGICIELS.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte qu’il n’est pas autorisé à rendre public ou à communiquer à tiers un lien non public dédié au téléchargement d’un LOGICIEL.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte qu’il doit respecter les prérequis techniques stipulés sur le SITE et qu’à défaut le LOGICIEL puisse ne pas pouvoir être installé ou utilisé.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que le droit de correction conformément aux dispositions de l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle est réservé par VB AUDIO pour l’ensemble des logiciels.

L’ensemble des LOGICIELS sont livrés ou mis à disposition par voie électronique et uniquement en version exécutable ou code objet, ce que L’UTILISATEUR reconnaît et accepte.
VB AUDIO ne garantit aucun résultat quantitatif ou qualitatif ni aucune performance autres que ceux indiqués dans la documentation d’utilisation.
Les LOGICIELS sont fournis sans aucune autre garantie de quelque nature que ce soit. VB AUDIO ne garantit notamment pas que le LOGICIEL ne comporte pas d'erreurs (e.g bug) ou d'anomalies de fonctionnement.

VB AUDIO ne garantit pas la compatibilité ou l’interopérabilité du LOGICIEL avec des logiciels ou matériels autres que ceux indiqués dans la configuration requise. VB AUDIO ne garantit pas la compatibilité ascendante avec les nouvelles versions des logiciels et matériels indiqués dans la configuration requise.
L’UTILISATEUR est seul responsable de l’utilisation des LOGICIELS et supporte seul les risques liés à son utilisation. L’UTILISATEUR reconnait avoir reçu de VB AUDIO toutes les informations relatives aux fonctionnalités des LOGICIELS afin qu'il puisse apprécier leur adéquation à ses besoins.

En aucun cas, VB AUDIO ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du LOGICIEL en ce compris les pertes d'exploitation ou pertes financières résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le LOGICIEL. Dans l'hypothèse où toutefois la responsabilité de VB AUDIO serait reconnue par une décision de justice exécutoire ou définitive, celle-ci est plafonnée au prix de la licence du LOGICIEL ce que L’UTILISATEUR reconnait et accepte. En tout état de cause la responsabilité contractuelle de VB AUDIO se prescrit par trois (3) mois, à compter du fait générateur permettant de mettre en cause sa responsabilité.


3.2 Conditions applicables aux licences en « Donationware simple » :


Lorsque la documentation commerciale du SITE indique que le LOGICIEL est en « Donationware simple » le prix de la licence d’utilisation du LOGICIEL est librement fixé par l’UTILISATEUR.
L’UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE QUE POUR BENEFICIER DE CE TYPE DE LICENCE, IL NE DOIT PAS FAIRE UNE UTILISATION DU LOGICIEL A DES FINS COMMERCIALES PROFESSIONNELLES OU d’ENSEIGNEMENT.

Il est notamment précisé que l’installation sur un serveur des logiciels VB-AUDIO à des fins commerciales professionnelles ou d’enseignement nécessite également une ou plusieurs licences. Pour une demande de devis, vous pouvez écrire à : VBAudio

Pour un usage professionnel simple d’un petit nombre de licences (< 10 environ), il est recommandé de les acheter directement sur la boutique avec le prix donné par défaut. Pour tout type d’accords de distribution et/ou licence en volume, vous devez écrire à : VBAudio


3.3 Conditions applicables aux licences à titre onéreux, en « donationware pour téléchargement » ou « donationware pour code d’activation » ou commande sur devis:


VB AUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le SITE.

Seuls les UTILISATEURS majeurs peuvent passer une commande sur le SITE.

Les prix stipulés sont avec obligation de paiement immédiat et ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation une fois que la clef d’activation a été envoyée ou que le lien de téléchargement a été communiqué.

Les prix sont payés en ligne par l’intermédiaire de l’opérateur (Paypal ou Payzen) (ci-après l’OPERATEUR). Tant que L’OPERATEUR n’a pas indiqué à L’UTILISATEUR et à VB AUDIO que le paiement a été effectué, le prix ne peut être considéré comme payé. En cas de contestation sur le paiement, le système d’information de L’OPERATEUR fait foi entre les parties.

Si le paiement est accepté par L'OPERATEUR mais qu'il fait ensuite l'objet d'un rejet ultérieur (notamment pour opposition, utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement) VB AUDIO pourra résilier ou suspendre de plein droit la licence concédée sans formalité judicaire ou préavis et sans préjudice de son droit d’agir en justice.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que la livraison du LOGICIEL, la mise à disposition du lien de téléchargement ou la livraison de la clef d’activation sont subordonnés au complet paiement du prix de la licence et à sa confirmation par L’OPERATEUR.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que lorsque le LOGICIEL est fourni avec une clef d’activation, la licence concédée autorise une (1) seule reproduction du logiciel sur une (1) seule machine et que les clefs d’activation sont à usage unique c’est à dire destinées a être utilisées avec un (1) seul logiciel installé.

Lorsque le LOGICIEL est protégé par une clef d’activation l’UTILISATEUR reconnaît et accepte que la licence est concédée pour une installation sur une (1) machine avec des caractéristiques techniques propres. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que la clef d’activation ne fonctionnera pas sur une autre machine.

L’UTILISATEUR qui souhaite une nouvelle clef en raison d’un changement de machine peut l’obtenir via l’interface « webshop » dans la page « My Licenses » de son compte UTILISATEUR. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que cette demande ne peut être formulée qu’une seule fois et qu’ensuite il doit acquérir une nouvelle licence si il souhaite procéder à une installation et utilisation du LOGICIEL sur une autre machine.


3.4 Conditions applicables aux licences-distributeurs :


Pour chaque licence-distributeur commandée, VB AUDIO concède un droit non-exclusif, non-cessible, et pour le monde entier de :

(i) mettre sur le marché, promouvoir, distribuer ou revendre une licence d’utilisation du LOGICIEL à des utilisateurs finaux dans la limite du nombre de licences- distributeurs acquises lors de la commande ( une (1) licence-distributeur permet de distribuer ou revendre une (1) licence d’utilisation à un utilisateur final) ;

(ii) concéder une sous-licence d’utilisation des LOGICIELS à des utilisateurs finaux, dans la limite du nombre de licences distributeurs acquises lors de la commande, sous forme de produit combiné, possiblement intégré dans un package spécifique, sous réserve que la sous-licence ne soit pas incompatible avec les termes du présent contrat ; On entend par produit combiné, un ensemble, en un exemplaire, intégré et interopérable, constitué du LOGICIEL et d’un matériel ou logiciel tiers ;


Les licences aux utilisateurs finaux sont concédées par le titulaire de la licence-distributeur, pour le monde entier et pour avoir effet pour tout le temps que durera la propriété intellectuelle sur le LOGICIEL d'après les législations tant française qu'étrangères et les conventions internationales, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée par les législations nationales et internationales. Le droit de correction doit être réservé au profit de VB AUDIO par le DISTRIBUTEUR.

Le DISTRIBUTEUR reconnaît et accepte que le LOGICIEL peut être fourni avec une clef d’activation autorisant une (1) seule reproduction du logiciel sur une (1) seule machine et que les clefs d’activation sont à usage unique c’est à dire destinées à être utilisées avec un (1) seul logiciel installé. Lorsque le LOGICIEL est protégé par une clef d’activation la licence est concédée pour une installation sur une (1) machine avec des caractéristiques techniques propres. La clef d’activation ne fonctionnera pas sur une autre machine. Le DISTRIBUTEUR en informe l’utilisateur final.

Le droit de correction conformément aux dispositions de l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle est réservé par VB AUDIO pour l’ensemble des logiciels. Tous les autres droits non expressément stipulés par cet article sont réservés.

L’ensemble des LOGICIELS sont livrés ou mis à disposition par voie électronique et uniquement en version exécutable ou code objet.

VB AUDIO ne garantit aucun résultat quantitatif ou qualitatif ni aucune performance autres que ceux indiqués dans la documentation d’utilisation.

Les LOGICIELS sont fournis sans aucune autre garantie de quelque nature que ce soit. VB AUDIO ne garantit notamment pas que le LOGICIEL ne comporte pas d'erreurs (e.g bug) ou d'anomalies de fonctionnement.

VB AUDIO ne garantit pas la compatibilité ou l’interopérabilité du LOGICIEL avec des logiciels ou matériels autres que ceux indiqués dans la configuration requise. VB AUDIO ne garantit pas la compatibilité ascendante avec les nouvelles versions des logiciels et matériels indiqués dans la configuration requise.

Le DISTRIBUTEUR supporte seul les risques liés à la mise sur le marché des logiciels et notamment interface, intègre, met sur le marché, assure la promotion, ou concède des sous-licences sur le LOGICIEL sous sa propre responsabilité. En aucun cas, VB AUDIO ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects liés à la mise sur le marché du LOGICIEL en ce compris les pertes d'exploitation ou pertes financières. Dans l'hypothèse où toutefois la responsabilité de VB AUDIO serait reconnue par une décision de justice exécutoire ou définitive, celle-ci est plafonnée au prix de la licence-distributeur. En tout état de cause la responsabilité contractuelle de VB AUDIO se prescrit par trois (3) mois, à compter du fait générateur permettant de mettre en cause sa responsabilité.



ARTICLE 4 - INFORMATIQUE ET LIBERTES :


4.1 Responsable du traitement de donnes personnelles :


MONSIEUR VINCENT BUREL- BP5, 24240, Sigoules (France)


4.2 Base et finalité des traitements de données personnelles :



Les traitements de données personnelles réalisés par le SITE ont pour objet :

la gestion des comptes
la facturation et la gestion des licences,
le bon fonctionnement et la sécurité du SITE
l’établissement de statistiques de consultation du SITE

La base juridique du traitement des données personnelles que nous effectuons est contractuelle et repose donc sur votre consentement.


4.3 Les données collectées :


Les données que nous collectons et traitons sont celles que vous fournissez en remplissant les champs des formulaires du site ainsi que celles que vous nous fournissez lors d’une commande.
En outre, nous collectons automatiquement lors de votre navigation sur le site les données de connexions suivantes : (adresses IP, date et heure des requêtes effectuées sur notre serveur, types et versions de navigateurs utilisés, type et version des plugins et systèmes d’exploitation).

Enfin, nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site web et à des fins statistiques. Le cookie Google Analytics collecte automatiquement votre adresse IP afin d'identifier votre ville/pays, et les pages consultées sur ce site. Votre adresse IP est anonymisée par Google une fois la localisation effectuée et elle ne nous est pas transmise par cette dernière. Les données relatives au cookie sont conservées 14 mois par la société Google Inc. Pour plus d'information sur la conformité du service Google Analytics au RGPD vous pouvez consulter la page dédiée. Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies en paramétrant votre navigateur internet à cette fin. Nous vous invitons à vous reporter à la rubrique aide de votre navigateur.


4.4 : Destinataires des données personnelles :


Les données collectées sont accessibles à notre service commercial, notre service comptable et notre service informatique. Certaines de ces données sont également accessibles à nos sous-traitants à savoir :
Paypal ou Payzen en sa qualité d’OPERATEURS pour le paiement des commandes
OVH qui assure l’hébergement du site,


4.5 : Durée de conservation des données personnelles :


Les données personnelles sont conservées 5 ans à compter de la dernière connexion à un compte ou 5 ans à compter de l’expiration d’une licence.


4.6. Transfert hors union-européenne


Les données personnelles ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne.


4.7: Vos droits :


En vertu de l’article 77 du règlement dit "RGPD" (Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016) il est rappelé que sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr), si vous considérez que les traitements de données à caractère personnel précités et vous concernant constituent une violation de la législation applicable en matière de données à caractère personnelles.

Il est également rappelé que vous disposez également du droit, sous certaines conditions, de demander l'accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci (ou une limitation du traitement), de vous opposer au traitement ou de retirer votre consentement. Vous disposez également d’un droit, sous certaines conditions, à la portabilité des données et à définir le sort de vos données après votre mort.

Pour toute demande relative aux traitements de données personnels réalisés vous pouvez adresser une demande par courrier à : Medicys
ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.